Aide au logement au Maroc – Un levier pour la croissance du secteur immobilier

Les grandes lignes du programme

Révélé pour la première fois en octobre 2023 devant sa majesté le roi Mohamed VI, et entré en vigueur au début de l’année 2024, le programme de l’aide au logement au Maroc a pour objectif de revitaliser le secteur immobilier, en stimulant une croissance de l’achat. Ce programme vise surtout à assurer une aide particulière aux premiers acheteurs, leur permettant d’acquérir un premier bien sans contraintes financières.

Dans un contexte économique oscillant entre climat favorable et croissance assumée d’un côté, et une fluctuation des prix affectant la cadence des investissements, ce programme d’aide s’inscrit dans le cadre d’une volonté à soutenir l’accès des citoyens à un habitat décent, et à revitaliser la croissance économique, dont le secteur immobilier joue un rôle majeur. 

Le programme d’aide au logement est ainsi porteur de perspectives positives pour les futurs acquéreurs, en tant que levier essentiel pour le secteur immobilier. Entre projections positives et dynamisme croissant, ce programme présente non seulement une opportunité attrayante pour les investisseurs, mais prévoit aussi un secteur immobilier en quête de renouveau. Quid des implications pour le marché immobilier ? Comment en bénéficier ? Tour d’horizon dans notre article.

Aide directe au logement : Début des inscriptions:

Le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville fixe le début des inscriptions des bénéficiaires au 2 Janvier de cette année. La plateforme dédiée daamsakane.ma servira de portail pour le dépôt et le suivi des demandes, ainsi que guide complet expliquant la procédure. 

Cette étape marque le début concret de la mise en œuvre du programme d’aide directe au logement. Conçu pour stimuler l’accession à la propriété, ce programme offre un soutien financier aux primo-acquéreurs, visant à dynamiser le marché immobilier, et à faciliter l’acquisition de biens immobiliers. Il contribue ainsi à renforcer la stabilité du secteur tout en améliorant les opportunités pour les citoyens d’accéder à des logements de qualité. 

Le secteur de l’habitat :

Au cours des deux dernières décennies, les programmes soutenus par l’État ont permis à des millions de Marocains de concrétiser leur rêve en accédant à des logements décents, illustrant ainsi la force transformative d’un engagement collectif. Cette impulsion a tracé une trajectoire ascendante pour le secteur, favorisant une évolution positive et une progression continue.

Le nouveau programme couvrant la période 2024-2028 réinvente l’approche de l’assistance à l’accès à la propriété en mettant l’accent sur l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Cette initiative favorise l’évolution positive du marché, en intégrant des mécanismes qui renforcent le pouvoir financier des bénéficiaires, tout en dynamisant le secteur immobilier. 

Le secteur de l’habitat, premier bénéficiaire par le programme de l’aide au logement, se voit ainsi revitalisé grâce à des incitations financières et à un accompagnement renforcé pour les premiers acheteurs. Cette initiative n’a pas seulement un impact positif sur les citoyens, mais également sur les professionnels de l’immobilier et les investisseurs.

Conditions et montants de l’aide

Le programme prévoit une répartition sur deux catégories, déterminées selon le prix de l’achat du bien. Ce montant peut couvrir de 10 % et à hauteur de 30 % du prix. Le montant de l’aide est fixé à: 

100.000 dh pour un logement dont la valeur ne dépasse pas 300.000 DH (soit un maximum de 30 % du prix de l’achat). 

70.000 Dh pour un logement dont la valeur et entre 300.000 et 700.000 dh (soit entre 10% et 23 % du prix de l’achat)

Certes, accessible, l’octroi de l’aide est néanmoins soumis à certaines conditions relatives à l’acquéreur ainsi que le bien en question. Tout d’abord, l’acquéreur de nationalité marocaine, ce qui permet également aux MRE d’y bénéficier. Une condition majeure est ne pas être bénéficiaire d’aucune aide préalable au logement accordée par l’Etat. Ce programme s’adresse notamment aux primo-acquéreurs; une condition qui exclut les personnes possédant déjà un bien destiné au logement.  

Certaines conditions s’appliquent sur les modalités de l’achat. La demande d’octroi nécessite la signature d’un compromis de vente auprès d’un notaire. Le logement en question doit être pourvu d’un permis d’habiter daté du 1er janvier 2023 et doit comporter au moins deux pièces. Le PLF 2024, prévoit désormais une condition supplémentaire : le bien immobilier en question doit faire l’objet d’une première vente auparavant.

Lors de la finalisation de l’achat et après l’attribution du montant d’aide, la signature du contrat de vente devant un notaire est également requise. Ce contrat doit spécifier l’engagement de l’acquéreur à affecter le logement comme résidence principale pour une période de cinq ans à partir de la date de conclusion du contrat d’acquisition définitif. De plus, l’acquéreur doit consentir à établir une hypothèque de premier ou deuxième rang en faveur de l’État, garantissant ainsi le remboursement de l’aide accordée en cas de non-respect de l’engagement susmentionné.

Comment obtenir une aide au logement ?

Pour bénéficier de l’aide directe au logement, il faut d’abord soumettre une demande sur la plateforme dédiée au programme daamsakane.ma. Après une vérification initiale de l’éligibilité, l’approbation préliminaire sera livrée dans un délai maximal de 7 jours après le dépôt de la demande. 

L’acquéreur disposera donc d’un délai de 7 jours, après l’approbation, pour déposer le compromis de vente et le permis d’habiter (délivrée à partir du 1er janvier 2023) dans la plateforme dédiée. Cette étape passe par le biais du notaire.

Le montant de l’aide est versé après 15 jours du dépôt des pièces. Ce montant peut être versé en chèque bancaire émis au nom du notaire. Le chèque est remis directement au demandeur, qui le transmet ensuite au notaire. Il peut être aussi effectué par virement bancaire directement sur le compte du notaire. 

Après l’octroi, le demandeur est tenu de fournir un contrat de vente définitif dans un délai de 30 jours après la réception du montant de l’aide. Le notaire doit donc déposer une copie du contrat de vente définitif ainsi qu’une copie du certificat de propriété sur la plateforme dédiée.

Important: En cas de non-conclusion de la transaction, ou de cession du logement par le bénéficiaire, avant l’expiration des cinq années, le montant de l’aide doit être restitué à l’Etat.

Serait il possible d’acquérir un bien sans crédit ?

Dans le cadre du programme d’aide directe au logement, il devient envisageable d’acquérir un bien sans avoir recours à un crédit immobilier traditionnel. Grâce à cette initiative, les bénéficiaires ont la possibilité de recevoir un soutien financier direct, réduisant ainsi la dépendance vis-à-vis des prêts bancaires. Cette approche novatrice vise à éliminer certaines barrières financières qui pourraient entraver l’accès à la propriété pour de nombreux citoyens. 

Cependant, il est essentiel de prendre en compte les critères spécifiques du programme, tels que les conditions d’éligibilité et les engagements contractuels, pour comprendre pleinement la faisabilité d’acquérir un bien sans recourir à un crédit traditionnel.

Afin de bénéficier de l’aide directe au logement et acquérir un bien sans crédit, il faut d’abord prévoir un apport personnel couvrant au moins 70 % du prix de l’achat, et un bien dont la valeur ne dépasse pas 700.00 DH. Le montant de l’aide dépend du prix du bien, présentant une aide plus importante pour les biens ne dépassant pas 300.000 DH en valeur (ce qui permet de couvrir un pourcentage plus important).

Impact sur le secteur immobilier :

Le nouveau programme d’aide au logement a pour objectif de revitaliser le secteur immobilier et de simplifier l’accession à la propriété. Son impact ne se limite pas aux bénéficiaires directs, mais s’étend également aux professionnels de l’immobilier et aux investisseurs. 

Cette initiative peut stimuler une demande accrue de biens immobiliers, surtout dans le segment résidentiel, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives d’affaires pour les professionnels du secteur. Les incitations financières destinées aux premiers acheteurs peuvent dynamiser les transactions immobilières. 

Du point de vue des investisseurs, la croissance potentielle du marché immobilier, résultant de la demande croissante induite par le programme d’aide au logement, peut créer des opportunités d’investissement attractives, notamment dans des secteurs géographiques spécifiques ciblés par cette initiative.

Conclusion :

Le programme d’aide au logement au Maroc se positionne ainsi comme un levier essentiel pour la croissance du secteur immobilier. En mettant l’accent sur l’assistance aux premiers acheteurs, ce programme vise à revitaliser l’accès à un habitat décent tout en stimulant la croissance économique. Les bénéficiaires peuvent anticiper des perspectives positives, bénéficiant d’incitations financières significatives et d’un accompagnement renforcé.

Ce programme présente donc un un modèle novateur, favorisant la croissance du secteur immobilier et ouvrant la voie à des opportunités prometteuses pour les différents acteurs impliqués. Son influence sur la demande, les transactions et les investissements immobiliers souligne son rôle crucial dans la transformation positive du marché.